aménagement juridique

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• Aménagement Du Territoire En France — Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que… …   Wikipédia en Français

• Aménagement du territoire (France) — Aménagement du territoire en France Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.… …   Wikipédia en Français

• Aménagement du territoire en france — Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que… …   Wikipédia en Français

• AMÉNAGEMENT LINGUISTIQUE — La réflexion sur le concept d’aménagement des langues est récente. Heinz Kloss fut l’un des premiers à en poser les fondements, en 1969, par la distinction restée à ce jour opératoire entre language corpus planning et language status planning .… …   Encyclopédie Universelle

• Aménagement du territoire en France — Le découpage administratif français Pour consulter un article plus général, voir : aménagement du territoire. L aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d actions menées par l État français afin de favoriser le… …   Wikipédia en Français

• Aménagement urbain — Urbanisme Pour les articles homonymes, voir Urbanisme (homonymie). L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l étude du phénomène urbain, l action d urbanisation et l organisation de la ville et de ses… …   Wikipédia en Français

• URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …   Encyclopédie Universelle

• Directive territoriale d'aménagement — La directive territoriale d aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la directive territoriale d aménagement et de développement durables (DTADD) est en France un outil juridique permettant à l État, sur un territoire… …   Wikipédia en Français

• Directive Territoriale D'aménagement — La directive territoriale d aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant à une collectivité, sur un territoire donné de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l Environnement ou l Aménagement du territoire.… …   Wikipédia en Français

• Directive Territoriale d'Aménagement — La directive territoriale d aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant à une collectivité, sur un territoire donné de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l Environnement ou l Aménagement du territoire.… …   Wikipédia en Français